Conditions de location

1.Le locataire s’engage :

 a) à user de la voiture en bon père de famille;

b) à en confier exclusivement l’entretien à la bailleresse;

c) à en assurer constamment le graissage et le niveau d’huile exigé;

d) à restituer à la bailleresse la voiture dans l’état relevé par les parties, à la date fixée ci-dessus.

2. La bailleresse aura toujours le droit de reprendre la voiture à tout moment et en quelque lieu qu’elle se trouve.Les frais occasionnés en pareille circonstance et ceux résultant de poursuite éventuelle, sont à charge du locataire.

 

3. Le locataire déclare n’être pas déchu du droit de conduite et reconnaît avoir reçu une formation et des explications de l’utilisation par la bailleresse. Il s’engage à ne pas sous-louer, à ne pas surcharger le véhicule, à ne pas le mettre à disposition d’un tiers et à ne l’employer qu’à titre personnel.

4. Le locataire prend à sa charge les frais de réparation si, lors de la remise du véhicule à la bailleresse, il était constaté que le véhiculen’a pas été entretenue convenablement ou a subi des dégâts quelconques, en comparaison au descriptif annexé au présent contrat. Pour fixer le coût de ces réparations, il est convenu qu’un bordereau détaillant, avec leur prix, tous les travaux à exécuter, sera établi contradictoirement et signé pour accord par les parties.

Les véhicules sont sont assurées en omnium. En cas de dégâts en RC, la franchise est de 750€ à charge du locataire.  En cas de dégâts et de vol, la franchise est de 10 % de la valeur catalogue du véhicule loué (voir prix sur notre site web www.jetspirit.be).

5. Les réparations doivent se faire exclusivement dans les ateliers de la bailleresse, où le véhicule doit être conduit par les soins et aux frais du locataire. Outre le coût de la remise en état, la bailleresse se réserve le droit de réclamer au locataire, pour chaque jour où la voiture serait indisponible, paiement d’une somme égale au prix de la location journalière.

6. Le locataire est seul responsable de tous procès-verbaux dressés à sa charge ou à charge du détenteur de l’immatriculation du véhicule faisant l’objet du présent contrat, pendant la durée de la location et des conséquences pouvant en résulter, en raison de l’utilisation du véhicule sur la voie publique. Toutefois, restent à charge de la bailleresse, les infractions qui découlent d’un défaut au véhicule dû à sa faute.

7. Le locataire renonce à tout recours contre la bailleresse, à l’occasion d’accidents dont lui-même et les occupants du véhicule, conducteur inclus, pourraient être victimes. Il s’engage, en outre, à garantir la bailleresse contre tout recours, généralement quelconque, qui pourrait être dirigé contre elle par des tiers.

8. En cas de sinistre, le locataire est tenu d’en aviser la bailleresse le jour ou, au plus tard, le lendemain, par mail à l’adresse info@jetspirit.be

9. Le locataire ne peut franchir les frontières belges qu’avec l’autorisation préalable et écrite de la bailleresse et prend à sa charge, en tous cas, la responsabilité du véhicule.

10. L’entreprise est responsable du traitement des données personnelles communiquées ci-dessus par le client, aux fins de communication d’offres, d’exécution des contrats et de ses activités de marketing. Elle conservera ces données pendant 7 ans. Le client dispose d’un droit d’accès et de correction de ses données. Pour des informations complémentaires, il peut consulter notre ‘Politique de confidentialité des données’ sur notre site internet ou la recevoir sur un support durable.

En réservant en ligne, le locataire déclare connaître et accepter toutes les clauses et conditions régissant le présent contrat